Conditions d’utilisation
1. Présentation du site et de l’entreprise
Le site Mstradefr est la propriété de :
Nom de l'entreprise : MS TRADE
Adresse : 24 RUE ANATOLE FRANCE, 69200 VÉNISSIEUX, FRANCE
RCS : 817577182
Téléphone : +33 716350948
E-mail : info@mstradefr.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Mstradefr propose à la vente des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés. Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation du site.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant au site Mstradefr et en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation.
Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser les services du site.
Les achats effectués sur le site sont également soumis aux conditions générales de vente applicables.
3. Accès et utilisation du site
Le site est accessible aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet et d'un équipement compatible.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre des contenus frauduleux, perturber son fonctionnement ou porter atteinte aux droits d'autres personnes.
4. Informations sur les produits
Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés, notamment les descriptions, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques.
L'utilisateur est invité à consulter ces informations avant tout achat.
Les photographies sont destinées à illustrer les produits. De légères différences d'affichage peuvent apparaître selon les écrans et les paramètres utilisés.
5. Commandes et conditions d’achat
Les utilisateurs souhaitant acheter un produit doivent suivre les étapes de commande indiquées sur le site.
Avant la validation de l'achat, le client peut consulter les produits sélectionnés, les prix, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer.
Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente de Mstradefr, qui précisent notamment les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
7. Données personnelles et sécurité
Les données personnelles communiquées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de protection des données personnelles de Mstradefr.
Le site utilise des mesures techniques destinées à protéger les échanges d'informations.
L'utilisateur est invité à consulter les politiques correspondantes pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.
8. Garanties légales des produits
Les produits neufs vendus sur Mstradefr bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Responsabilité, modifications et contact
MS TRADE s'efforce de maintenir les informations du site à jour et d'assurer son fonctionnement. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
MS TRADE peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site ou des obligations légales. La version publiée sur le site est celle applicable à son utilisation.
Pour toute question concernant les présentes conditions, les utilisateurs peuvent contacter :
E-mail : info@mstradefr.com
Téléphone : +33 716350948
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.