Politique de confidentialité
1. Introduction et identification de l'entreprise
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Mstradefr collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs et des clients de sa boutique en ligne.
Le site Mstradefr est exploité par :
Nom de l'entreprise : MS TRADE
Adresse : 24 RUE ANATOLE FRANCE, 69200 VÉNISSIEUX, FRANCE
RCS : 817577182
Téléphone : +33 716350948
E-mail : info@mstradefr.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
MS TRADE est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité de vente en ligne de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, nous pouvons collecter les informations suivantes :
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Nom et prénom.
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Adresse e-mail et numéro de téléphone.
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Adresse de facturation et de livraison.
-
Informations relatives aux commandes et aux produits achetés.
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Informations nécessaires au suivi des paiements.
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Données techniques de navigation, telles que l'adresse IP et les informations relatives au navigateur.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion de notre activité commerciale.
3. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
-
Enregistrement et traitement des commandes.
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Gestion des paiements et des factures.
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Préparation, expédition et suivi des livraisons.
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Traitement des demandes de retour, d'échange et de remboursement.
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Réponse aux demandes adressées au service client.
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Respect des obligations légales et comptables.
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Gestion technique et amélioration du fonctionnement du site.
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Envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont remplies.
Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect des obligations légales, le consentement ou l'intérêt légitime de l'entreprise, selon leur finalité.
4. Paiement et protection des informations
Les paiements effectués sur Mstradefr sont réalisés au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande, notamment Visa et Mastercard.
Le site utilise le protocole de chiffrement SSL/TLS afin de protéger les échanges de données pendant la navigation et les opérations de paiement.
Les informations bancaires sont traitées selon les modalités du prestataire de paiement concerné. MS TRADE n'utilise pas les données bancaires des clients à des fins commerciales.
5. Communication des données à des tiers
Certaines données personnelles peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires à la réalisation des commandes et au fonctionnement du site, notamment :
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Les prestataires de paiement.
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Les transporteurs chargés de la livraison.
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Les prestataires d'hébergement et de maintenance du site.
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Les prestataires de services techniques et informatiques.
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Les organismes administratifs ou autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Ces données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.
6. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les informations relatives aux commandes, aux factures et aux transactions peuvent être conservées pendant les périodes requises par les règles comptables et commerciales françaises.
Les données relatives aux demandes du service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
À l'expiration des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales.
7. Protection des mineurs
Le site Mstradefr propose des produits destinés à un public adulte et ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant les personnes âgées de moins de 18 ans.
Nous ne sollicitons pas intentionnellement d'informations personnelles auprès des mineurs de moins de 18 ans.
Si nous constatons que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans base juridique appropriée, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer, sous réserve des obligations légales applicables.
8. Cookies et technologies similaires
Le site Mstradefr peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et de faciliter la navigation.
Ces technologies peuvent notamment servir à :
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Maintenir le contenu du panier d'achat.
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Mémoriser certaines préférences de navigation.
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Mesurer la fréquentation du site.
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Comprendre l'utilisation des différentes pages.
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Mesurer les performances des campagnes publicitaires, lorsque ces outils sont utilisés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après l'accord de l'utilisateur.
Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies concernés depuis le bandeau de consentement et modifier leurs préférences à tout moment.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Politique relative aux cookies.
9. Droits relatifs aux données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
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Droit d'accès aux données personnelles.
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Droit de rectification des données inexactes.
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Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi.
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Droit à la limitation du traitement.
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Droit d'opposition à certains traitements.
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Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
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Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter MS TRADE à l'adresse suivante : info@mstradefr.com.
Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
10. Garanties légales des produits
Les produits neufs vendus sur Mstradefr bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour connaître les modalités d'exercice de ces garanties, les clients peuvent consulter nos conditions générales de vente ou contacter notre service client.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Mstradefr, notamment les textes, descriptions, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de leur titulaire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation totale ou partielle de ces éléments est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner les conséquences prévues par la législation applicable.
12. Modifications et coordonnées
MS TRADE se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou des obligations légales applicables.
La version actualisée est publiée sur le site Mstradefr.
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Nom de l'entreprise : MS TRADE
Adresse : 24 RUE ANATOLE FRANCE, 69200 VÉNISSIEUX, FRANCE
RCS : 817577182
Téléphone : +33 716350948
E-mail : info@mstradefr.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Veuillez privilégier le contact par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.