Mentions légales
1. Identification de l'entreprise
Le site Mstradefr est exploité par MS TRADE, une entreprise établie en France. Notre activité consiste à vendre en ligne des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés. Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
2. Sécurité générale des produits
Les produits commercialisés sur notre site doivent répondre aux exigences de sécurité applicables en France. Nous veillons à ce que les informations disponibles sur les fiches produits permettent aux clients de consulter les caractéristiques, les matériaux, les dimensions et les conditions d'utilisation des articles.
3. Marquage CE et conformité des produits
Le marquage CE est applicable uniquement aux catégories de produits pour lesquelles la réglementation prévoit cette obligation. Les meubles ordinaires ne sont généralement pas soumis à cette obligation. Pour les produits intégrant des équipements électriques, électroniques ou d'autres composants réglementés, les exigences applicables sont prises en compte selon la nature du produit.
Aucun marquage CE ne doit être présenté lorsqu'il n'est pas requis par la réglementation applicable.
4. Informations sur les produits
Les descriptions, photographies, dimensions, matériaux, couleurs et caractéristiques techniques sont présentés sur les fiches produits correspondantes. Les clients sont invités à consulter ces informations avant de confirmer leur achat. Les éventuelles consignes de montage, d'entretien et de sécurité sont communiquées lorsqu'elles sont applicables.
5. Garanties légales des consommateurs
Les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
6. Droit de rétractation et protection des consommateurs
Pour les achats effectués à distance, les consommateurs disposent en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
7. Protection de l'environnement et recyclage
Les obligations relatives à la collecte, au tri et au recyclage des produits et emballages sont appliquées selon les catégories de produits concernées.
Lorsque les produits relèvent d'une filière de responsabilité élargie du producteur, les obligations correspondantes sont prises en compte conformément aux dispositions applicables en France.
8. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux conditions légales applicables.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans nos conditions générales de vente et sur le site.
9. Coordonnées et informations légales
Le site Mstradefr est la propriété de :
Nom de l'entreprise : MS TRADE
Adresse : 24 RUE ANATOLE FRANCE, 69200 VÉNISSIEUX, FRANCE
RCS : 817577182
Téléphone : +33 716350948
E-mail : info@mstradefr.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Pour toute question concernant nos produits, nos obligations légales ou les informations présentées sur notre site, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.