Politique de prix TTC
1. Objet de la politique
La présente politique de TVA explique les règles de taxation applicables aux achats effectués sur le site Mstradefr. Elle concerne la vente de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires associés destinés aux clients en France.
2. Taux de TVA applicable
Les produits vendus sur Mstradefr sont soumis au taux normal de TVA français de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables à chaque produit.
3. Prix affichés toutes taxes comprises
Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA applicable de 20 %.
Le prix présenté sur chaque fiche produit correspond au montant TTC que le client doit payer pour l'article, hors éventuels frais de livraison.
4. Frais de livraison et TVA
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les commandes Mstradefr :
-
Commandes d'un montant égal ou supérieur à 136 € : livraison gratuite.
-
Commandes inférieures à 136 € : frais de livraison de 8 €.
Les éventuelles taxes applicables aux frais de livraison sont prises en compte dans le montant présenté au client avant le paiement.
5. Montant total au moment du paiement
Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter le récapitulatif indiquant le prix des produits, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer.
Le montant affiché lors de la validation constitue le montant demandé pour la commande, sous réserve des éventuelles modifications effectuées par le client avant confirmation.
6. Factures et justificatifs d'achat
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation de l'achat.
Le client peut contacter notre service client pour toute demande concernant sa facture ou les informations relatives à la TVA.
Les documents commerciaux sont établis conformément aux obligations fiscales applicables.
7. Remboursements et régularisation de la TVA
En cas d'annulation, de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué conformément à notre politique de retour et aux dispositions légales applicables.
Lorsque le remboursement concerne une vente soumise à la TVA, le montant remboursé tient compte de la TVA incluse dans le prix payé, selon les règles fiscales applicables.
8. Informations sur l'entreprise et contact
Le site Mstradefr est la propriété de :
Nom de l'entreprise : MS TRADE
Adresse : 24 RUE ANATOLE FRANCE, 69200 VÉNISSIEUX, FRANCE
RCS : 817577182
Téléphone : +33 716350948
E-mail : info@mstradefr.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).
Veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.